jeudi 28 juillet 2016

Le CEC en dates

Je remets à jour ce tableau, puisque je pense que j'en ai à peu près fini avec les démarches administratives liées au CEC.

J'ai pu faire refaire ma CNI, mon passeport, mon permis, ma carte vitale, ma carte de mutuelle et mon diplôme.
Il me reste à finaliser mon inscription sur les listes électorales mais la demande a été faite, et je devrais recevoir ma nouvelle carte en mars.

Au finale je suis content d'avoir pu tout boucler en moins d'un an, sans que ça ait été trop pénible (mais je ne veux plus rentrer dans une préfecture de ma vie!)


25 août 2015 Premier rendez-vous avec l'avocate
15 septembre 2015 Envoi des derniers éléments du dossier
28 septembre 2015 Réception de la 1ère version du projet d'assignation
8 octobre 2015 Réception de l'assignation finale
16 octobre 2015 Réception de la facture de l'huissier
10 novembre 2015 Réception de la convocation à l'audience
27 novembre 2015 Réception de l'avis favorable du procureur
1er décembre 2015 Audience au TGI de Nanterre
19 janvier 2016 Délibéré des juges
22 janvier 2016 Réception du jugement positif et envoi de l'acte d'acquiescement
22 février 2016 Réception du jugement signé en version papier
25 février 2016 Rectification de mon acte de naissance
mi-avril 2016 Obtention de ma CNI, carte vitale et carte de mutuelle
fin mai 2016 Obtention du duplicata corrigé de mon diplôme
juin 2016 Obtention de mon passeport et de mon permis de conduire

Pour les délais j'ai fait la demande pour le passeport et le permis fin mai, car j'en avais besoin avant pour partir en vacances, donc ca n'a pas pris tellement de temps.

Il reste des papiers qui ne peuvent pas être changés, et d'autres qui ne sont modifiés qu'en marge. C'est très bizarre parce que même si le principe du CEC est de modifier l'acte de naissance, il est considéré comme "non rétroactif", et certains papiers antérieurs au CEC ne peuvent pas être refaits. Bref, c'est le bazar, et je suis bien content d'en avoir fini!